Licence 3 Droit international et européen

Semestre 1

L3 International S1 
Droit du commerce international
L’approche juridique du commerce international requiert de s’intéresser à deux sortes de préoccupations : celles des Etats, en leur double qualité de régulateurs et d’opérateurs dudit commerce international, et celles des acteurs privés – au premier rang desquels figurent les sociétés commerciales -, impliqués dans des opérations transfrontières. Le cours propose donc logiquement une étude des différents opérateurs du commerce international et de leurs activités, de dimension aussi bien régionale que « véritablement » internationale.

Introduction au droit comparé
Le cours vise à sensibiliser à l’idée que le droit ne se construit plus isolément, à l’intérieur des frontières nationales. Dans bien des domaines, juges, avocats, universitaires ne peuvent plus faire l’économie, dans la recherche des solutions aux questions qui se posent à eux, d’un regard vers les droits d’ailleurs, parfois même d’une étude approfondie de ces droits. Le cours a pour objectif de présenter des références, notions ou concepts de droit étranger qui permettent d’élargir la compréhension de certaines questions et d’ébaucher une approche critique des solutions retenues. 

Droit international public 1
Envisage les aspects du droit international nécessaires à la formation générale de tout juriste : les modes de formation du droit international, et en particulier le mode conventionnel ; les rapports entre droit international et droit interne ; les acteurs (Etat, particuliers …).

Relations individuelles de travail
Étudie le contrat de travail depuis sa signature jusqu’à sa fin (démission, licenciement) en passant par son exécution. Le cours met en évidence le lien de subordination, les obligations du salarié et celles de l’employeur.

Droit des sociétés 1
Expose la théorie générale des sociétés civiles et commerciales, l’affectio societatis, le contrat de société et les différents apports. Le cours entreprend également l’étude des sociétés en nom personnel et en commandite.

Régime de l’obligation
Étudie notamment l’exécution des obligations sous forme de différents modes de paiement (dation, etc.) et les opérations juridiques à trois personnes (stipulation pour autrui, délégation, cession de créance). 

 

Semestre 2

L3 International S2

Droit des sociétés 2
Approfondit les sociétés commerciales courantes qu’elles soient individuelles, anonymes ou à responsabilité limitée. Leur constitution, leur fonctionnement et leur dissolution sont approfondis.

Droit européen
Le cours traite notamment des fondements constitutionnels de l’ordre juridique de l’Union (compétences, sources du droit de l’Union) et des rapports entre le droit de l’Union et les droits nationaux des Etats membres (invocabilité, primauté, fonction du juge national dans l’application du droit de l’Union).

Droit international Public 2
S’intéresse à la dimension plus “internationaliste” de la discipline, notamment la responsabilité internationale, les techniques d’exécution (spontanées et forcée), et les aspects contentieux.

Libertés fondamentales
Ce cours a pour premier objet d’affronter sa difficulté essentielle, qui est de définir ou au moins de caractériser les « libertés fondamentales », et, plus généralement, les « droits fondamentaux », par rapport à d’autres notions apparemment semblables, comme la liberté en général, les « droits de l’homme » ou encore les « libertés publiques ». La notion de « droits fondamentaux » étant caractérisée comme une catégorie juridique assez nouvelle, ayant émergé assez récemment dans l’histoire de la pensée juridique, le premier titre du cours s’attache à montrer comment cette notion s’est formée progressivement et a fini par s’imposer, dans cette pensée comme en droit public positif, national, européen et international.
Selon les enseignants, ce cours traite des libertés publiques en distinguant notamment les droits et libertés civils et politiques (droit de propriété, liberté d’expression, etc.) et les droits sociaux (libertés syndicales etc.).

Contrats spéciaux
Étudie les principaux contrats spéciaux et notamment la vente, le bail, le contrat d’entreprise et le mandat.

Contentieux administratif
Traite des différents recours (recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, etc.) devant la juridiction administrative, des différentes procédures (ordinaires, référé) depuis les fins de non recevoir jusqu’au jugement et les éventuelles voies de recours (appel et cassation, etc.).

Droit judiciaire privé
Étudie les règles de compétence territoriale et d’attribution ainsi que la théorie de l’action, en mettant en évidence les conditions d’existence et de disparition du droit d’action (intérêt, qualité, prescription, autorité de chose jugée) et les conditions d’exercice (capacité, pouvoir) avec une ouverture sur les perspectives du droit processuel de l’Union européenne.

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