Licence 3 Droit privé

Semestre 1

L3 Privé S1

Relations individuelles de travail
Étudie le contrat de travail depuis sa signature jusqu’à sa fin (démission, licenciement) en passant par son exécution. Le cours met en évidence le lien de subordination, les obligations du salarié et celles de l’employeur.

Droit des sociétés 1
Expose la théorie générale des sociétés civiles et commerciales, l’affectio societatis, le contrat de société et les différents apports. Le cours entreprend également l’étude des sociétés en nom personnel et en commandite.

Régime de l’obligation
Étudie notamment l’exécution des obligations sous forme de différents modes de paiement (dation, etc.) et les opérations juridiques à trois personnes (stipulation pour autrui, délégation, cession de créance).

Droit économique international et communautaire
Dans son volet droit international économique, ce cours a pour objet de présenter les principaux mécanismes du système commercial international (Organisation mondiale du commerce, Accord général sur le commerce des marchandises…) et les principes essentiels du droit des investissements internationaux (traités bilatéraux sur l’investissement, arbitrage international…).

Introduction au droit comparé
Le cours vise à sensibiliser à l’idée que le droit ne se construit plus isolément, à l’intérieur des frontières nationales. Dans bien des domaines, juges, avocats, universitaires ne peuvent plus faire l’économie, dans la recherche des solutions aux questions qui se posent à eux, d’un regard vers les droits d’ailleurs, parfois même d’une étude approfondie de ces droits. Le cours a pour objectif de présenter des références, notions ou concepts de droit étranger qui permettent d’élargir la compréhension de certaines questions et d’ébaucher une approche critique des solutions retenues.

Histoire du droit des obligations
S’intéresse à la naissance de l’obligation depuis le nexus et le vinculus iuris en droit romain, en passant par les notions nées au Moyen Age sous l’influence de l’Eglise (pacta sunt servanda par exemple), pour parvenir aux auteurs qui ont influencé le Code civil, comme Pothier et Domat.

Sociologie du travail
Complémentaire des deux cours de droit du travail, ce cours étudie les acteurs du monde du travail.

Histoire des idées politiques
Présente et étudie un choix d’auteurs marquant en matière d’idées politiques depuis l’Antiquité (ex. Platon), la Renaissance (ex. Machiavel), les temps modernes (ex. Rousseau) jusqu’au XIXème siècle (ex. Marx) et jusqu’à nos jours (ex. Habermas).

Forces politiques et sociales
Insiste sur les différents groupes et forces intervenant dans la vie politique tels que les parties politiques et leur statut, les différents lobbys et les associations.

 

Semestre 2

L3 Privé S2

Contrats spéciaux
Étudie les principaux contrats spéciaux et notamment la vente, le bail, le contrat d’entreprise et le mandat.

Relations collectives de travail
S’intéresse à l’organisation des syndicats et des personnes représentatives du personnel, approfondit les conventions collectives et les litiges collectifs (droit de grève).

Droit des sociétés 2
Approfondit les sociétés commerciales courantes qu’elles soient individuelles, anonymes ou à responsabilité limitée. Leur constitution, leur fonctionnement et leur dissolution sont approfondis.

Libertés fondamentales
Ce cours a pour premier objet d’affronter sa difficulté essentielle, qui est de définir ou au moins de caractériser les « libertés fondamentales », et, plus généralement, les « droits fondamentaux », par rapport à d’autres notions apparemment semblables, comme la liberté en général, les « droits de l’homme » ou encore les « libertés publiques ». La notion de « droits fondamentaux » étant caractérisée comme une catégorie juridique assez nouvelle, ayant émergé assez récemment dans l’histoire de la pensée juridique, le premier titre du cours s’attache à montrer comment cette notion s’est formée progressivement et a fini par s’imposer, dans cette pensée comme en droit public positif, national, européen et international. Selon les enseignants, ce cours traite des libertés publiques en distinguant notamment les droits et libertés civils et politiques (droit de propriété, liberté d’expression, etc.) et les droits sociaux (libertés syndicales etc.).

Droit judiciaire privé
Étudie les règles de compétence territoriale et d’attribution ainsi que la théorie de l’action, en mettant en évidence les conditions d’existence et de disparition du droit d’action (intérêt, qualité, prescription, autorité de chose jugée) et les conditions d’exercice (capacité, pouvoir) avec une ouverture sur les perspectives du droit processuel de l’Union européenne.

Droit européen
Le cours traite notamment des fondements constitutionnels de l’ordre juridique de l’Union (compétences, sources du droit de l’Union) et des rapports entre le droit de l’Union et les droits nationaux des Etats membres (invocabilité, primauté, fonction du juge national dans l’application du droit de l’Union).

Contentieux administratif
Traite des différents recours (recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, etc.) devant la juridiction administrative, des différentes procédures (ordinaires, référé) depuis les fins de non-recevoir jusqu’au jugement et les éventuelles voies de recours (appel et cassation, etc.).

Histoire du travail (Histoire et mondes du travail en France)
Repères et analyses – Le cours vise à inscrire le travail dans une généalogie et une temporalité historique rigoureuse. Le propos traite d’une histoire totale, sociale et politique de l’industrialisation française et de ses conséquences culturelles pendant la IIIe République de 1870 à 1940.
/!\ Cette matière compte pour le deuxième semestre mais les cours commence dès le premier semestre /!\

Systèmes politiques comparés
Envisage de comparer les régimes et les constitutions d’un certain nombre de pays tels que l’Angleterre, l’Allemagne, les Etats-Unis et la Chine en distinguant les systèmes parlementaires, présidentiels, etc.