Licence 3 Droit indifférencié

Semestre 1

L3 Indiff S1

Relations individuelles de travail
Étudie le contrat de travail depuis sa signature jusqu’à sa fin (démission, licenciement) en passant par son exécution. Le cours met en évidence le lien de subordination, les obligations du salarié et celles de l’employeur.

Droit des sociétés 1
Expose la théorie générale des sociétés civiles et commerciales, l’affectio societatis, le contrat de société et les différents apports. Le cours entreprend également l’étude des sociétés en nom personnel et en commandite.

Régime de l’obligation
Étudie notamment l’exécution des obligations sous forme de différents modes de paiement (dation, etc.) et les opérations juridiques à trois personnes (stipulation pour autrui, délégation, cession de créance). 

Droit international public 1
Envisage les aspects du droit international nécessaires à la formation générale de tout juriste : les modes de formation du droit international, et en particulier le mode conventionnel ; les rapports entre droit international et droit interne ; les acteurs (Etat, particuliers …)

Droit administratif des biens
Étudie les critères d’identification des biens du domaine privé et du domaine public des personnes publiques et précise leur régime respectif, ainsi que les travaux publics et privés de l’administration et la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Histoire du droit des obligations
S’intéresse à la naissance de l’obligation depuis le nexus et le vinculus iuris en droit romain, en passant par les notions nées au Moyen Age sous l’influence de l’Eglise (pacta sunt servanda par exemple), pour parvenir aux auteurs qui ont influencé le Code civil, comme Pothier et Domat.

Introduction au droit comparé
Le cours vise à sensibiliser à l’idée que le droit ne se construit plus isolément, à l’intérieur des frontières nationales. Dans bien des domaines, juges, avocats, universitaires ne peuvent plus faire l’économie, dans la recherche des solutions aux questions qui se posent à eux, d’un regard vers les droits d’ailleurs, parfois même d’une étude approfondie de ces droits. Le cours a pour objectif de présenter des références, notions ou concepts de droit étranger qui permettent d’élargir la compréhension de certaines questions et d’ébaucher une approche critique des solutions retenues. 

Philosophie du droit
Distingue les grands courants de la philosophie naturelle (classique moderne) et du positivisme (normativisme etc.). Le cours peut envisager également les réalismes juridiques et les différents types d’analyse économique du droit.

Histoire des idées politiques
Présente et étudie un choix d’auteurs marquant en matière d’idées politiques depuis l’Antiquité (ex. Platon), la Renaissance (ex. Machiavel), les temps modernes (ex. Rousseau) jusqu’au XIXème siècle (ex. Marx) et jusqu’à nos jours (ex. Habermas).

Forces politiques et sociales
Insiste sur les différents groupes et forces intervenant dans la vie politique tels que les parties politiques et leur statut, les différents lobbys et les associations.

 

Semestre 2

L3 Indiff S2

Libertés fondamentales
Ce cours a pour premier objet d’affronter sa difficulté essentielle, qui est de définir ou au moins de caractériser les « libertés fondamentales », et, plus généralement, les « droits fondamentaux », par rapport à d’autres notions apparemment semblables, comme la liberté en général, les « droits de l’homme » ou encore les « libertés publiques ». La notion de « droits fondamentaux » étant caractérisée comme une catégorie juridique assez nouvelle, ayant émergé assez récemment dans l’histoire de la pensée juridique, le premier titre du cours s’attache à montrer comment cette notion s’est formée progressivement et a fini par s’imposer, dans cette pensée comme en droit public positif, national, européen et international. Selon les enseignants, ce cours traite des libertés publiques en distinguant notamment les droits et libertés civils et politiques (droit de propriété, liberté d’expression, etc.) et les droits sociaux (libertés syndicales etc.).

Droit européen
Le cours traite notamment des fondements constitutionnels de l’ordre juridique de l’Union (compétences, sources du droit de l’Union) et des rapports entre le droit de l’Union et les droits nationaux des Etats membres (invocabilité, primauté, fonction du juge national dans l’application du droit de l’Union).

Droit judiciaire privé
Étudie les règles de compétence territoriale et d’attribution ainsi que la théorie de l’action, en mettant en évidence les conditions d’existence et de disparition du droit d’action (intérêt, qualité, prescription, autorité de chose jugée) et les conditions d’exercice (capacité, pouvoir) avec une ouverture sur les perspectives du droit processuel de l’Union européenne.

Contentieux administratif
Traite des différents recours (recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, etc.) devant la juridiction administrative, des différentes procédures (ordinaires, référé) depuis les fins de non-recevoir jusqu’au jugement et les éventuelles voies de recours (appel et cassation, etc.).

Histoire de l’Administration
Depuis l’Ancien Régime, montre la constitution d’une administration moderne.

Histoire du travail (Histoire et mondes du travail en France)
Repères et analyses – Le cours vise à inscrire le travail dans une généalogie et une temporalité historique rigoureuse. Le propos traite d’une histoire totale, sociale et politique de l’industrialisation française et de ses conséquences culturelles pendant la IIIe République de 1870 à 1940.
/!\ Cette matière compte pour le deuxième semestre mais les cours commencent dès le premier semestre /!\

Relations collectives de travail
S’intéresse à l’organisation des syndicats et des personnes représentatives du personnel, approfondit les conventions collectives et les litiges collectifs (droit de grève).

Droit des sociétés 2
Approfondit les sociétés commerciales courantes qu’elles soient individuelles, anonymes ou à responsabilité limitée. Leur constitution, leur fonctionnement et leur dissolution sont approfondis.

Droit international Public 2
S’intéresse à la dimension plus “internationaliste” de la discipline, notamment la responsabilité internationale, les techniques d’exécution (spontanées et forcée), et les aspects contentieux.

Contrats spéciaux
Étudie les principaux contrats spéciaux et notamment la vente, le bail, le contrat d’entreprise et le mandat.