Licence 2

 

Semestre 3

Droit des Obligations 1 (contrats) 
Le contrat est le modèle des rapports sociaux dans un Etat de droit. Sa formation (offre, acceptation, pourparlers) et son exécution (bonne foi, imprévision, remèdes à l’inexécution) ainsi que ses effets à l’égard des tiers sont les points forts de l’enseigne- ment. Il s’agit de la théorie générale qui prépare l’étude des différents types de contrats en licence.

Droit Administratif 1
L’historique du droit administratif, l’organisation de la juridiction administrative, les sources et les rapports de normes, les personnes publiques et privées associées à l’action administrative, la notion et le régime de l’acte unilatéral sont étudiés.

Droit des biens
Dans cet enseignement, la notion de propriété est décomposée, la distinction entre meuble et immeuble est mise en évidence, les servitudes sont détaillées. Les nouveaux biens plus incorporels, voire virtuels, sont également envisagés.

Droit pénal
Le cours traite de la théorie générale de la loi pénale, des notions de tentative, d’in- fraction consommée, de participation criminelle (auteur, coauteur, complice), de responsabilité pénale (majeurs, mineurs, personne morales), de causes d’irresponsabilité, ou encore de sanctions pénales.

Finances publiques
Étudie le budget de la France, son mode d’organisation, ses règles et ses principes de fonctionnement (non spécialité, etc.).

Forces politiques et sociales
Insiste sur les différents groupes et forces intervenant dans la vie poli- tique tels que les parties politiques et leur statut, les différents lobbys et les associations.

Droit Institutionnel de l’Union Européenne
Nouvelle matière pour l’année 2015-2016

Histoire des Obligations
Nouvelle matière pour l’année 2015-2016

Histoire de l’antiquité
Nouvelle matière pour l’année 2015-2016

Histoire du droit de la famille
Nouvelle matière pour l’année 2015-2016

 

Semestre 4

Droit des Obligations 2 (responsabilité)

Étudie les différents régimes de responsabilité civile – à savoir la responsabilité du fait personnel (responsabilité pour faute), du fait des choses et du fait d’autrui –, leurs conditions de mise en œuvre, les causes d’exonération de responsabilité (force majeure, fait de la victime ou fait d’un tiers), et les modalités de réparation du dommage (en nature ou par des dommages-intérêts).

Droit administratif 2
Le principe de légalité et le contrôle du juge administratif de l’excès de pou- voir, la responsabilité administrative et le contrôle de l’administration par le juge judiciaire sont étudiés. Notion et régime du service public ; contrôle juridictionnel de l’administration ; responsabi- lité administrative. Selon les enseignants, les actes unilatéraux et les contrats administratifs.

Procédure pénale
Étudie le procès pénal depuis l’enquête, la poursuite et l’instruction jusqu’au renvoi de la décision à la juridiction de jugement et au jugement proprement dit. Cette matière envisage également la médiation pénale, la composition pénale et la comparution sur reconnais- sance préalable de culpabilité.

Droit des affaires
Constitue une introduction générale au droit des affaires mettant en place les personnes concernées (commerçant, société commerciales), leur régime (registre du com- merce), leur activité (production, distribution) dans un cadre concurrentiel (concurrence déloyale etc.), leur patrimoine (fonds de commerce) et leurs cocontractants (consommateur, clientèle).

Droit fiscal
Le cours étudie notamment les principes fondamentaux du droit fiscal, les grands impôts du système fiscal contemporain (impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les sociétés, impôt sur le patrimoine, TVA, droits d’accise, ainsi que les impôts locaux).

Systèmes politiques comparés
Envisage de comparer les régimes et les constitutions d’un certain nombre de pays tels que l’Angleterre, l’Allemagne, les Etats-Unis et la Chine en distinguant les systèmes parlementaires, présidentiels, etc.

Comptabilité
Expose la comptabilité en partie double pour permettre la lecture d’un bilan et d’un compte de résultat d’une entreprise et aborde les relations entre la comptabilité et le droit fiscal et les liens entre la comptabilité et le droit des sociétés.

Histoire des idées politiques
Présente et étudie un choix d’auteurs marquant en matière d’idées politiques depuis l’Antiquité (ex. Platon), la Renaissance (ex. Machiavel), les temps modernes (ex. Rousseau) jusqu’au XIXème siècle (ex. Marx) et jusqu’à nos jours (ex. Habermas).

Histoire du droit pénal
Nouvelle matière pour l’année 2015-2016

Tableau de compensation

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Ici → Tableur compensation L2 Droit (2013 / 2014)

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